Intervention de Ugo Bernalicis

À ce stade de la discussion, je suis obligé de vous croire sur parole, ce qui est très embêtant parce que, par le passé, vous avez fait à propos de la situation présente des déclarations qui n'ont rien à voir, et qui même sont plutôt antagonistes. Je vous prie donc de m'excuser de ne pas vous croire sur parole.

Par ailleurs, il n'est pas vrai que, lors du débat en commission et de la discussion générale, nous soyons entrés dans le détail de ce que vous comptez faire avec ces ordonnances. Il n'est pas vrai non plus que nous n'ayons pas à nous inquiéter puisque, comme vous nous l'assurez, ces ordonnances seront de toute façon ratifiées – j'ai cité tout à l'heure, l'exemple d'ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et qui ne nous ont jamais été soumises. Quelques dispositions ont été recasées dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi ASAP », d'autres dans des textes que l'on a votés ces jours-ci. D'ailleurs, prenez garde à ce qu'il ne s'agisse pas de cavaliers législatifs, ce qui serait un peu embêtant.

Chat échaudé craint l'eau froide ! Permettez-moi de craindre l'avenir avec un tel dispositif.

Enfin, s'agissant de la justice pénale des mineurs, je rappelle que Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, nous avait promis que ce texte ne serait pas appliqué avant une discussion et une ratification. Or, depuis deux semaines, la partie réglementaire de l'ordonnance sur le code de la justice pénale des mineurs s'applique en raison d'un amendement introduit en cours de débat. Voilà comment on se dépossède de son propre pouvoir !