Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous proposons également de supprimer l'article car nous ne pouvons pas accepter d'habiliter largement les agents de police municipale à visionner et à exploiter les images de vidéoprotection. Le groupe Socialistes et apparentés considère que ces missions revêtent un caractère sensible, a fortiori du fait du lien de subordination des agents de police municipale à l'égard du maire. C'est pourquoi nous avons proposé la désignation d'un déontologue pour suivre l'expérimentation prévue à l'article 1er.

Au moins nous semble-t-il souhaitable de limiter les habilitations prévues au présent article aux seuls directeurs et chefs de service de la police municipale, dans l'esprit de l'article 1er, au reste, qui leur réserve certaines des prérogatives étendues aux policiers municipaux. En effet, ces cadres de la police municipale, contrairement aux autres agents, auront reçu une habilitation et passé un examen technique spécifique renforçant leur qualification, dont nous avons longuement parlé ces derniers jours.

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