Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 20
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis évidemment pas favorable à la suppression de l'article 20. Les commerçants ont déjà le droit d'installer sur la voie publique un système de vidéoprotection afin de protéger les abords immédiats de leurs bâtiments et installations dans des lieux particulièrement exposés aux risques d'agression et de vol, mais le visionnage des images ainsi filmées est réservé aux agents de l'autorité publique, c'est-à-dire la police nationale et la gendarmerie.
L'article 20 étend cette faculté aux policiers municipaux, rien de plus. Ce n'est pas la collecte d'images qui est élargie, mais seulement la liste des personnes autorisées à les visionner. J'ajoute que les policiers municipaux sont parfaitement formés pour exercer cette mission qu'ils accomplissent déjà chaque jour. Demain comme aujourd'hui, ils seront désignés individuellement et dûment habilités. C'est pourquoi je souhaite que cet article soit adopté.
Je réponds par anticipation à l'amendement no 575 de Mme Karamanli, qui sera examiné dans un instant et vise à restreindre l'habilitation aux directeurs et chefs de service de la police municipale. J'y suis également défavorable, car cette règle serait beaucoup trop restrictive. Le visionnage des images demande beaucoup de temps et de travail ; il n'est pas réaliste de le confier aux seuls chefs de service.
