Intervention de Marietta Karamanli

Mme la rapporteure a répondu par anticipation, mais nous ne sommes pas d'accord car son argumentation est contradictoire. On ne peut pas utiliser l'argument de la qualification et de l'habilitation à exercer cette mission tout en affirmant que les directeurs et chefs de service n'auraient pas le temps de s'en acquitter ! Les deux arguments ne peuvent pas être opposés.

Au moins nous semble-t-il donc important que seuls les directeurs et chefs de service soient habilités – autrement dit, que ces missions sensibles soient exercées par des personnes qualifiées et compétentes, parce qu'il existe une qualification et une habilitation spécifiques.