Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre par la création d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe dont le montant est supérieur à 1 million d'euros. Certes, nous proposons de créer une taxe, mais il s'agit d'un sujet dont je ne doute pas qu'il suscite l'indignation des membres de la majorité : vous serez donc certainement convaincus de la nécessité de voter cet amendement.

D'une part, le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activité des agences spécialisées dans ce secteur a progressé de 17 % en Île-de-France et de 10 % ailleurs. Les professionnels du secteur prévoient que ce marché restera très dynamique. Il supportera donc sans difficulté d'être soumis à une nouvelle taxe.

D'autre part, il existe environ 600 000 logements insalubres sur notre territoire. La lutte contre l'habitat insalubre représente un coût très lourd pour la collectivité. Y affecter cette ressource permettra d'intensifier les programmes de rénovation urbaine grâce à des ressources nouvelles qui n'alourdiront pas les charges pesant sur le budget de l'État. La taxe sur les ventes immobilières de luxe que nous proposons d'instaurer est donc une mesure de justice sociale permettant de résoudre rapidement le problème du mal-logement.

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