Intervention de Gérald Darmanin

J'en profite pour répondre à Mme Liso, qui est intervenue à plusieurs reprises, notamment au sujet de la mutualisation entre communes des CSU, les centres de supervision urbains. Cet amendement vise en effet à autoriser cette mutualisation jusqu'à l'échelon départemental, en particulier pour les communes rurales, qui, même à plusieurs, n'ont pas toujours les moyens de financer des équipements de vidéoprotection, et ne se situent pas forcément à proximité d'une grande ville à laquelle elles pourraient s'associer – un tel voisinage peut être une malchance à d'autres égards, mais il constitue une chance en la matière.

Cet élargissement des possibilités de mutualisation sera un grand progrès, réclamé par les élus locaux. Il ne changera évidemment rien au pouvoir de police générale, dont le maire reste détenteur, mais il permettra que les images soient visionnées et au besoin transmises à un officier de police judiciaire par des agents intercommunaux, peut-être bientôt départementaux, soumis aux mêmes conditions d'assermentation que ceux d'un CSU communal.

J'ajoute dès à présent que je serai défavorable aux sous-amendements émanant du groupe Dem, qui visent, si j'ai bien compris, à rendre possible la mutualisation des CSU entre plusieurs départements. Ce n'est pas que j'y sois opposé par principe, mais cette proposition de loi autorise déjà la surveillance des CSU intercommunaux par des personnes relevant de l'EPCI et non plus des maires des communes en cause, ainsi que la création de CSU départementaux ; passer à l'échelon interdépartemental serait plus complexe et donc prématuré, alors que nous n'avons pas encore regardé ce que donneraient les dispositions prévues par l'amendement du Gouvernement. La mesure proposée a, quoi qu'il en soit, un caractère pratique et répond à une demande forte des élus de la ruralité.