Je m'engage à ce que l'amendement no 1173 soit repris au Sénat et complété. Enfin, madame Florennes, je peux comprendre la question que vous soulevez au sujet des départements, même si la réponse que vous proposez me semble précipitée. J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement no 1350 mais je m'engage à travailler sur ce sujet avec vous et avec le groupe centriste au Sénat.
Je vous propose donc d'adopter l'amendement no 1338 du Gouvernement. Encore une fois, cela ne signifie pas que nous sommes opposés aux autres amendements, qu'il fera tomber ; nous pourrons les retravailler avec les rapporteurs au Sénat ou en deuxième lecture.