Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En préalable, je vous précise, monsieur le ministre, que cet amendement ne vise pas à créer une nouvelle taxe : il s'agit d'affecter différemment des fractions de taxe.

Les objectifs de transition énergétique, que vous ne remettez pas en cause, sont ambitieux : augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et rénovation de la moitié des passoires thermiques d'ici à 2022. Toutefois, tout le monde s'accorde à dire que nous risquons de ne pas les atteindre si nous ne passons pas la vitesse supérieure.

Cet amendement vise à accélérer la cadence, en attribuant une fraction de la TICPE aux collectivités en charge du SRADDET et une autre fraction aux collectivités qui ont adopté un PCAET.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.