Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sylvain Waserman

Une telle réponse n'est nullement de droit. Votre intervention ne s'inscrit donc pas dans le cadre d'un rappel au règlement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact