Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aimiez pas augmenter les taxes, mais les taxes énergétiques augmentent tout de même de 3,7 milliards d'euros en 2018.

Nous partageons avec vous l'objectif d'une fiscalité écologique, mais nous voulons qu'il puisse être traduit de façon concrète et qu'il permette d'améliorer les performances énergétiques de l'ensemble des acteurs. Or les collectivités territoriales participent largement à cet effort, lorsqu'elles rénovent par exemple une salle des fêtes qui est une passoire thermique.

Cet amendement, qui participe du même esprit que les précédents, vise à ce qu'une fraction de la TICPE soit reversée aux collectivités locales qui ont signé un PCAET ou un SRADDET. Cela pourrait être décidé dans le cadre de la conférence des territoires, que vous avez lancée en juillet. Ce serait un juste retour, d'autant que la mise en sommeil des programmes TEPCV – les territoires à énergie positive pour la croissance verte – prive les collectivités locales de tout financement, hormis la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – et la la dotation de soutien à l'investissement public local – la DSIL. On ne peut pas prélever 3,7 milliards d'euros sur les territoires sans rien leur donner qui permette d'oeuvrer pour l'objectif que vous-même et Nicolas Hulot souhaitez atteindre.