Intervention de Gérald Darmanin

Notre discussion a commencé il y a quelques jours et se poursuivra pendant encore quelques heures. Des dispositions importantes figurant dans cette proposition de loi font débat, qu'il s'agisse de celles qui sont relatives à la police municipale, dans le titre Ier, à la sécurité privée, dans le titre II, ou encore à l'utilisation des images par la police, dans le titre III.

Une autre discussion importante nous attend avec l'article 24, qui suscite déjà un débat dans la société et au Parlement. Le Gouvernement en convient – il a d'ailleurs dépose un amendement rendu public hier et que les parlementaires peuvent consulter depuis ce matin.

Afin d'éviter que le Gouvernement se voie reprocher d'organiser cette discussion en catimini, lors d'une séance nocturne – donc, peut-être, en l'absence de certains parlementaires – , je propose, en application de l'article 95 du règlement de l'Assemblée, de réserver cet article et d'en discuter à quinze heures, dès l'ouverture de la séance de cet après-midi, afin de ne prendre personne par surprise.

Je souhaite, dans le respect évidemment de l'organisation des débats par le président, que nous prenions alors le temps d'écouter tous les arguments et que le Gouvernement puisse bien sûr défendre son nouvel amendement de synthèse. Ainsi cet article important ne sera-t-il pas étudié à une heure du matin, dans la nuit de vendredi à samedi.