Intervention de Éric Coquerel

Cet article prévoit que « dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent [… ] visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles ».

L'article est encadré par certaines conditions. Néanmoins, à nos yeux, cela revient à ouvrir de nouveau une boite de Pandore puisque des pouvoirs délégués à des policiers et à des gendarmes sont étendus à d'autres personnes, en l'occurrence des agents de la SNCF et de la RATP.

Notre groupe n'est pas favorable à cet élargissement de l'accès à la vidéo, nous l'avons dit depuis le début des débats. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à supprimer l'article 20 ter.