Intervention de Alexis Corbière

Avant l'examen des amendements, notamment des amendements de suppression qui permettront aux collègues d'argumenter sur la problématique du rapport entre le représentant des forces de l'ordre et celui que l'on interroge avec les nouvelles dispositions proposées, j'en profite pour dire une chose : il y a quelques mois, nous avions proposé qu'un récépissé soit remis à la personne contrôlée afin de rétablir une confiance entre nos concitoyens et les forces de police. On nous avait alors répondu : « On ne peut pas, c'est trop compliqué, ce serait faire preuve de défiance vis-à-vis des forces de l'ordre. » Cela ne nous a absolument pas convaincus, car c'était vraiment très simple : à l'occasion d'une intervention, le fonctionnaire remettait un récépissé, ce qui permettait à chacun de savoir ce qu'il en était de la sensation, justifiée ou non, d'un abus de contrôle vécu comme assez discriminatoire, notamment à l'encontre de la jeunesse. Il y a un sentiment largement partagé qu'en fonction des origines sociales ou de la couleur de peau, les contrôles sont plus ou moins nombreux, très fréquents dans certains quartiers et tout à fait absents dans d'autres. Et, subitement, ce qui était très compliqué devient possible : l'intervention sera filmée et la vidéo accessible en temps réel aux policiers.

Mais pour quelle raison serait-il impossible de donner un récépissé aux citoyens qui font l'objet d'une intervention policière, alors qu'ils devront accepter, avec ce texte, d'être filmés et reconnus ? Cela nous inquiète grandement et montre bien que vous n'arriverez pas, avec ce dispositif, monsieur le ministre, à rétablir la confiance nécessaire, y compris pour l'efficacité du travail des fonctionnaires de police, entre la population et celui qui interroge. C'est totalement déséquilibré.