Intervention de Marietta Karamanli

Je tiens tout de même à rappeler que, depuis 2016, la loi autorise les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions au moyen de caméras embarquées. Je me permets au passage, monsieur le ministre, de vous signaler qu'il serait souhaitable que le matériel mis à la disposition des forces de l'ordre ne se décharge pas au bout de deux heures…

L'article 21 prévoit que les images pourront être transmises en direct au poste de commandement, les personnels concernés pouvant accéder directement à l'enregistrement ainsi qu'aux images à destination du public sur les circonstances de leur intervention. Il s'agit donc là d'un moyen de s'imposer dans la guerre des images sans même avoir à flouter les contrevenants ou les manifestants. L'agent qui porte la caméra ne pouvant accéder aux images, celles-ci ne sont exploitables qu'a posteriori, conformément à l'avis rendu par la CNIL. Cela va conduire à une analyse automatisée et instantanée des images, donc des personnes filmées. Or, pour l'ordre public, des communications orales peuvent suffire.

On peut donc se poser la question suivante : l'utilisation de l'identification faciale – peu contrôlée aujourd'hui – ne va-t-elle pas servir à appliquer des mesures du type garde à vue préventive ? La possibilité qu'auront les policiers, y compris municipaux, de consulter les images des caméras de vidéoprotection sans habilitation va renforcer le sentiment que les forces de l'ordre disposent d'un droit illimité à l'identification de toute personne. C'est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés est contre cet article.