Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le groupe MoDem et démocrates apparentés a déposé plusieurs amendements ayant trait aux caméras embarquées. Nous les avons déjà examinés en commission, où la question centrale qui s'est posée était la suivante : doit-on créer un régime juridique spécifique pour les caméras embarquées, ou doit-on seulement les adosser à celui des caméras piétons individuelles ? Comme toujours, les deux solutions comportaient des avantages et des inconvénients.

Il a finalement été proposé d'adosser le régime juridique des caméras embarquées à celui qui existait pour les caméras individuelles, et toutes deux sont évoquées dans l'article 21. Les forces de l'ordre m'avaient interpellée car elles souhaitaient que ce dispositif soit sécurisé, à la fois en le rendant pérenne et en validant certaines pratiques en vigueur qui n'étaient pas suffisamment encadrées. J'avais donc déjà alerté M. le ministre sur ce sujet au moment de sa prise de fonctions.

Je me permettrai de présenter ensemble les trois amendements concernés – cela nous fera gagner du temps, je l'espère – , les nos 902, 901 et 900. Il me paraît important que les caméras embarquées soient réellement visibles et installées de manière apparente dans les véhicules d'intervention, afin que, lorsque la loi aura été votée, les personnes concernées sachent qu'elles sont susceptibles d'être filmées également par ce biais. Comme cela a été dit à de nombreuses reprises, ces pratiques doivent être sécurisées pour protéger non seulement les forces de l'ordre mais aussi chaque citoyen.

L'intérêt de nos amendements, c'est qu'ils permettent de valider rapidement la sécurisation juridique du dispositif en évitant de la repousser dans le temps. Cependant, j'ai bien évidemment vu qu'un amendement portant article additionnel après l'article 22 avait été déposé à ce sujet par le Gouvernement. J'avais sollicité Mme la rapporteure pour savoir quel régime aurait sa préférence ; je lui laisse donc le soin de me répondre.