Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends tout à fait les interrogations exprimées, et je remercie Mme la rapporteure de ses explications. Même si la discussion en séance est organisée autrement, peut-être pouvons-nous en effet d'ores et déjà débattre de l'amendement no 1328 du Gouvernement, dont je crois qu'il répond à vos interrogations.

Il prévoit, et c'est un point très important, la possibilité d'installer des caméras embarquées dans les véhicules d'intervention des autorités publiques. Je le dis aux nombreux parlementaires qui nous ont sollicités à ce sujet : cela vaut notamment pour les pompiers. L'utilisation des caméras embarquées permet de réconcilier les populations avec la police et le service public en général, en leur permettant d'accéder à ces images, mais elle sert aussi à mieux lutter sur le plan pénal contre les agressions de pompiers, qui interviennent dans des moments difficiles et dans des lieux qui ne sont pas toujours équipés de caméras de vidéoprotection : grâce à ces caméras, on peut retrouver les auteurs de ces attaques et ainsi les condamner.

Ces caméras permettront en outre d'assurer la régulation des flux de transports par l'adaptation en temps réel des signalisations routières. Enfin, le dispositif proposé prévoit, à l'article additionnel après l'article 22 qui serait introduit par l'amendement no 1328 , plusieurs garanties pour préserver les droits des personnes concernées, en particulier le droit à la vie privée. L'information du public serait ainsi assurée de manière adéquate, tandis que la durée de conservation des images serait strictement délimitée, comme dans le cadre du régime juridique déjà prévu à l'article 21.

Je crois vraiment que l'amendement du Gouvernement répond à vos interrogations. Je comprends très bien que nous ayons ce débat, mais il me semble que vous pourriez retirer vos amendements en faveur de celui-ci : il est à même de vous rassurer d'abord concernant l'amélioration technique fournie non seulement aux forces de l'ordre, mais aussi à l'ensemble des services de l'État – et des collectivités territoriales, pour ce qui est des pompiers – , et ensuite s'agissant du régime juridique protégeant ces données et la vie privée des Français. Il sera le même que pour les caméras individuelles visées à l'article 21, en prévoyant une conservation limitée des images.