Intervention de Ugo Bernalicis

On voit en effet que le cadre juridique prévu est très large. Il serait plus judicieux d'ajouter simplement les caméras embarquées au régime prévu à l'article 21, afin que celui-ci englobe les deux dispositifs.

Mais il serait surtout utile que nous disposions d'éléments d'analyse et d'étude concernant l'efficacité de ces caméras. Je ne vous parle pas de le faire chez nous, puisque nous avons certes commencé à les utiliser, mais pas dans les proportions prévues par les articles de la proposition de loi. En revanche, d'autres États ont généralisé l'usage des caméras piétons et embarquées, et des études scientifiques ont été menées. Selon elles, soit le bilan est neutre – il n'y a ni désavantage ni avantage à leur utilisation – , soit il peut y avoir potentiellement des effets négatifs.

Je me demande donc toujours sur quel fondement nous étendrions des régimes juridiques dont on ne sait même pas s'ils auront des effets positifs ou négatifs, car nous n'avons pas d'études à notre disposition pour les évaluer. Peut-être le ministre en a-t-il ! Je ne le crois pas, mais c'est possible. Peut-être nous dira-t-il qu'il se fonde sur des éléments un peu rationnels, plutôt que de faire des effets de manche au micro pour nous asséner des contre-arguments qui n'en sont pas !