Intervention de Thibault Bazin

Non, mais j'en parlerai tout de même. J'ai été maire d'une commune qui accueille des haras nationaux et l'équitation est un sujet important – il s'agit d'ailleurs du premier sport féminin.

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 a eu des conséquences économiques et sociales importantes pour l'ensemble des acteurs de la filière, tous secteurs confondus. Dans un arrêt en date du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à appliquer un taux plein de TVA et non plus un taux de 7 %, à la vente de chevaux non destinés à la consommation humaine et aux prestations relatives aux équidés non liées à la production agricole.

Par la suite, la Commission européenne a précisé les modalités d'application de l'arrêt en affirmant que les activités équestres qui bénéficient d'un taux réduit de TVA seraient également assujetties au taux plein. Pour se mettre en conformité avec l'Union européenne, la France a décidé de passer au taux plein. Dès le 1er janvier 2014, les centres équestres ont ainsi vu le taux de TVA passer auquel ils sont assujettis de 7 % à 20 %. Cette hausse n'a pas été sans conséquence pour la filière équine.

À titre indicatif, la fédération française d'équitation est la troisième fédération olympique sportive en France. Elle rassemble à ce titre environ 9 100 structures équestres, relevant du secteur agricole et 1,5 million de pratiquants.

En avril 2016, un plan d'action sur la TVA a été présenté par la Commission européenne, lequel comprend un volet relatif à une politique de taux modernisée. La Commission européenne envisage une nouvelle directive sur la politique des taux de TVA. Grâce au rapport que je demande, nous pourrions faire preuve de vigilance.

Le cheval joue un rôle majeur. On peut collecter les déchets par hippomobile, assurer le transport de personnes, ou encore enrayer la perte d'autonomie par la médiation équine. Cela nécessite de susciter les vocations – les activités équestres y contribuent.