Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement met précisément l'accent sur le fait que le réglementaire a failli en matière de conditions d'usage de la caméra, ce qui n'a pas manqué de poser des problèmes dans des cas concrets.

Prenons l'exemple des manifestations. Le précédent ministre de l'intérieur avait indiqué que tout tir avec un lanceur de balles de défense de 40 millimètres – LDB40 – devait être accompagné du déclenchement de la caméra piétons individuelle. En fait, il n'y a pas eu de sanction à l'égard des policiers qui ne l'ont pas fait, sans parler des nombreux cas où la caméra n'a pas fonctionné sans que l'on sache pourquoi.

Je relève que, dans de très nombreux cas, l'autorité judiciaire ne peut pas enquêter, faute d'images. Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, l'a dit devant la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre : il a besoin de disposer de ces vidéos, donc de plusieurs points de vue. Qu'il n'y ait qu'un seul point de vue, celui des caméras mobiles des policiers, est déjà un problème, mais à cela s'ajoute le fait qu'elles ne sont pas toujours déclenchées dans les conditions où elles devraient l'être.

Cela nous a amené à dire, au moment où nous avions examiné le texte sur les caméras piétons, qu'il fallait prévoir au minimum qu'elles filment en continu ou alors instaurer une sanction pour les policiers qui n'ont pas activé l'enregistrement et qui sont mis en cause pour n'avoir pas respecté la déontologie.