Intervention de Gérald Darmanin

Par ailleurs, on ne peut mettre à égalité les images produites par les citoyens et les images générées par les policiers, car ces dernières ne peuvent être utilisées que par leur administration et non par eux-mêmes. Il y a plus qu'une nuance.

Je voudrais maintenant souligner en quoi votre deuxième argument, qui me paraît fonder le plus votre amendement – et je vous sais honnête dans votre démarche, monsieur Latombe – est une erreur. Vous évoquez l'existence d'une infraction. Le code pénal est formel – et de manière générale, nous fonctionnons toujours ainsi : nous ne divulguons pas d'éléments, à commencer par des images issues d'enregistrements vidéo, s'il y a une enquête et un juge. Le juge pourra, et le plus vite possible nous l'espérons, établir ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas. Dans ce cas nous ne diffuserons pas les images, bien évidemment : mes paroles, retranscrites dans le compte rendu, l'attestent.

En revanche, il y a beaucoup d'opérations filmées qui ne donnent pas lieu à des enquêtes et à l'intervention d'un juge. C'est justement cela le problème. Il n'y a pas d'enquêtes parce qu'il n'y a pas de faits mais on jette l'opprobre sur tel ou tel policier ou tel ou tel gendarme avec des images tronquées, des rumeurs, et certaines manipulations. Comment, dans ces conditions, les fonctionnaires de police peuvent-ils défendre leur honneur ? Comment peuvent-ils regarder leurs enfants dans les yeux pour leur dire qu'ils ne sont pas des salauds et que la scène qui est montrée ne correspond pas à la réalité ? C'est tellement vrai que ni la justice, ni l'inspection ne sont saisies. Rappelons ici que les policiers sont les plus contrôlés de tous les fonctionnaires.