Intervention de Frédéric Petit

Je voudrais intervenir car j'ai encore un doute. Je commencerai par rendre hommage à des personnes avec lesquelles on ne saurait me soupçonner d'être toujours d'accord : M. Peu, Mme Le Pen, qui s'est exprimée calmement, et Mme Ménard, que je salue. Ils participent à la démocratie, débattent, ne crient pas et nous font réfléchir même lorsqu'ils sont opposés à nos textes.

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté ce qui a été dit. J'ai quand même un problème, et j'irai ici dans le sens de M. Peu et à l'opposé de Mme Le Pen. Quand elle dit que le policier doit aussi avoir la possibilité de répondre sur les réseaux sociaux, à la manière d'une vendetta, cela m'inquiète. Certes, il faut se défendre dans le même tribunal que celui d'où vient l'attaque. Si c'est le tribunal médiatique, tribunal injuste, il faut pouvoir être défendu dans ce tribunal, et au rythme qui est le sien, autrement dit pas six mois après.

À cet égard, toutefois, je me demande si nous ne pourrions pas introduire dans l'article 18 un élément supplémentaire relatif à l'État. À mon sens, ce n'est pas à la personne mise en cause de se défendre seule, avec son petit téléphone. Je ne sais plus exactement comment l'article est rédigé, mais ne pourrait-on imaginer d'introduire une formule comme « sous l'autorité de » ?