Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, vous avez fait valoir que les logiciels n'étaient pas uniquement destinés à contrôler les mouvements en espèces ; je suis tout à fait d'accord, et ce cas n'était qu'un exemple.

Monsieur le rapporteur général, il est exact que la charge n'incombera pas aux entreprises, puisque ce sont par définition les concepteurs qui devront construire ou adapter leurs logiciels, mais on sait très bien que les concepteurs répercutent sur les entreprises une partie du temps passé à développer les logiciels. Le fait, pour les entreprises, de les contacter pour obtenir la certification aura indéniablement un coût. Aujourd'hui, on parle de 3 000 à 4 000 euros ; je m'appuie pour le dire sur les devis qui m'ont été communiqués par certaines entreprises.

Prenons l'exemple d'exploitants agricoles qui proposent la vente à la ferme de leurs produits. Ce ne sont pas de gros montants qui sont en jeu. Ils vont renoncer à ce type d'activité, alors même que l'on incite par ailleurs nos agriculteurs à se diversifier, en lien avec le développement du tourisme et au nom de l'attractivité de nos territoires.

Je vous le dis : ce sont des cas que nous rencontrons sur le terrain. Dès lors, on peut regretter que vous n'entendiez pas nos arguments en faveur d'un report, qui aurait été un signal positif. Je suis très inquiète.