Il est identique à celui dont Julien Aubert vient de nous proposer une excellente présentation.
Madame Motin, cet amendement ne résout pas du tout le problème des agriculteurs dont j'évoquais tout à l'heure le cas, puisque leur importante activité agricole les assujettit à la TVA, même si l'activité commerciale connexe qui leur permet de compléter leurs revenus reste modeste.