Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La proposition qui vient d'être présentée a fait l'objet en commission de plusieurs amendements identiques qui ont été adoptés, ce qui a donné lieu au présent amendement. Je ne vois d'ailleurs pas très bien pourquoi il n'est pas tout simplement identique aux deux précédents. Quoi qu'il en soit, cette proposition, formulée par des parlementaires siégeant sur tous les bancs, est parfaitement légitime.

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