Intervention de Saïd Ahamada

Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'intérieur et les collègues députés qui, dans les rangs de la majorité et au-delà, ont poussé à la réécriture de l'article 24. J'étais de ceux, peu nombreux certes, qui n'étaient pas favorables à son adoption, mais nous avons eu une discussion assez riche et amendé l'article, et je trouve que le résultat est plutôt satisfaisant.

L'article 24 ayant été adopté, il convient de s'attarder sur le fait que les policiers empêcheraient souvent les journalistes ou les particuliers de les filmer. Nous ne disposons pas de chiffres à ce sujet, mais cela nous est rapporté.

Afin précisément de renouer le lien entre la police et la population, il importe selon moi d'introduire dans le code de la sécurité intérieure des dispositions qui permettraient de poursuivre les policiers ou les gendarmes qui empêcheraient des journalistes ou des particuliers de les filmer. Cela ne devrait pas relever uniquement de mesures administratives.

Il y va d'une liberté fondamentale et, selon moi, la moindre des choses serait que les forces de l'ordre aient à répondre de leur action lorsqu'elles en empêchent l'exercice – on pourrait ainsi constater que cela arrive très rarement – et qu'elles puissent être sanctionnées en conséquence.

Je le dis très honnêtement, monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel : je souhaite que l'on travaille sur la question.