Intervention de Frédérique Dumas

M. le rapporteur a affirmé que l'autorité était en train de perdre la guerre des images et il n'a pas tort sur ce point. Il s'agit d'un sujet de préoccupation légitime et les caméras-piétons peuvent être utiles dans ce cadre.

Cela étant, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, nous estimons qu'il ne revient pas aux agents publics des forces de l'ordre, ni même à l'exécutif, de se substituer à la justice dans des affaires qui les opposent à leurs concitoyens.

Dans de tels cas, le procureur de la République, s'appuyant sur l'article 11 du code de procédure pénale qui a trait notamment au secret de l'enquête, a la possibilité de communiquer et il le fait très souvent. En effet, cet article dispose qu'« afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public le procureur de la République peut, d'office, et la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause ». Après visionnage des images, le procureur de la République pourrait donc déclarer publiquement si des violences illégitimes ont été commises, sans même avoir à les diffuser.

Pour que l'utilisation des caméras individuelles puisse se faire de manière apaisée, il convient également que la diffusion de ces images d'intervention puisse avoir lieu en dehors de tout cadre de procédure judiciaire, afin que les forces de l'ordre ne se substituent pas au juge.