Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement concerne les caméras embarquées dans les véhicules qui, si elles existent un jour, viendront s'ajouter aux caméras individuelles. J'ai bien compris qu'on n'accédera jamais à notre demande de mener une étude scientifique sur l'utilité de ces caméras embarquées. Ce n'est pas grave. Des études étrangères existent, je les ai lues et elles prouvent que ces caméras ne procurent pas de plus-value, ni d'ailleurs de réelle moins-value.

S'agissant des caméras-piétons, je rappelle qu'on nous dit qu'elles pourront filmer en continu ou sur commande des policières, policiers et gendarmes et que les images qu'elles capteront seront suffisantes en matière judiciaire comme élément de preuve en cas de contestations concernant des faits de violence illégitime de la part des forces de l'ordre.

Or par-delà tous les cas de figure que j'ai cités tout à l'heure, il existe au moins un exemple de défaillance dans l'activation de la caméra-piéton : celui de Cédric Chouviat. En commission, monsieur le ministre, vous vous étiez amusé à dire : j'étouffe, j'étouffe. Mais heureusement que des personnes ont filmé la scène depuis leur véhicule avec leur téléphone personnel, car lors de l'intervention des policiers, leur caméra-piéton semble ne pas avoir fonctionné. Cela ne vous exonère donc pas de réfléchir, dans le cadre de cette proposition de loi, à l'objectif et à l'utilité de ces caméras.

Au fond, je trouve ce texte particulièrement déséquilibré en la matière, car la transmission des images en temps réel vous permettra de les utiliser dans la guerre des images à laquelle vous faites référence, au risque d'une escalade qui sera en défaveur aussi bien des policiers, policières et gendarmes, que des citoyennes et citoyens.