Intervention de Erwan Balanant

L'idée est d'assurer la sécurité des données stockées, en termes tant de confidentialité que d'intégrité. La CNIL recommande « d'assurer la sécurité des enregistrements depuis leur déchargement de la caméra jusqu'à leur exploitation dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires ». Les amendements proposent donc que les enregistrements soient conservés unitairement, chiffrés – c'est-à-dire codés – , signés et horodatés sur le serveur de stockage, et que ce dernier fasse l'effet de mesures de sauvegarde.

Si l'on veut pouvoir utiliser les images filmées par les policiers, il faut que le dispositif soit cadré, et surtout que l'on garantisse qu'elles ne seront pas utilisées par n'importe qui. Ces amendements déposés par mon collègue Latombe demandent que le contrôle soit effectué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, afin de garantir l'indispensable sécurité des données stockées. Il serait inimaginable que les gens filmés puissent être fichés par autrui, par exemple à la suite d'un piratage.