Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli : le montant de l'amende serait maintenu, mais son application reportée au 1er janvier 2019.

Nous en avons parlé en commission : les uns et les autres ont constaté que toutes les entreprises ne pourraient pas s'être dotées d'un logiciel de caisse certifié au 1er janvier 2018, c'est-à-dire dans quarante jours. Ce sera impossible à beaucoup d'entre elles, pour des raisons techniques. Dans ce contexte, il ne paraît pas très raisonnable de maintenir une amende renouvelable de 7 500 euros par logiciel ou par système de caisse.

L'amendement laisserait du temps aux entreprises et allégerait un peu l'épée de Damoclès que ce délai place au-dessus de leur tête.