Intervention de Ugo Bernalicis

Je m'inquiète du fait que nous n'arrivions pas à avoir de débat sur l'article 21. Mme la rapporteure dit vaguement qu'elle est défavorable, éventuellement avec une explication, et M. le ministre, qui devrait défendre son texte, reste complètement muet. C'est comme si, une fois évacué l'article 24, tout était terminé et que l'on pouvait discuter le reste à la va-vite. J'ai bien compris l'intention et je la déplore, car de vraies questions sont posées, notamment dans cet amendement.

Qui a accès aux enregistrements ? Est-ce dans un cadre judiciaire ou pas, dans un cadre administratif ou pas ? Quand on voit que l'alinéa 4 prévoit de diffuser les vidéos pour faire la guerre des images, on se dit qu'il y a un problème. Qu'est-ce que la guerre des images ? Vous voulez montrer, avec une vidéo, qu'un citoyen ou une citoyenne s'est mal comportée avec les policiers, pour faire de la contre-information ? Mais, en faisant cela vous dérogez à la procédure judiciaire : si une infraction a été commise contre le policier ou la policière, il faut verser la vidéo dans un dossier à transmettre au parquet, et non pas la poster sur les réseaux sociaux de la préfecture ou du ministère de l'intérieur.

Il y a donc bien une contradiction entre, d'un côté, votre volonté de mener une guerre des images, et, de l'autre, la procédure judiciaire et le respect de l'état de droit.

C'est tout le problème que posent l'article 21 et les suivants : nous allons donner des prérogatives étendues en matière administrative pour surveiller les gens et participer à une guerre des images dont personne ne veut.