Intervention de Ugo Bernalicis

Il devait partir mais reste finalement parce qu'il l'a souhaité… Je ne referai pas ici le film du Canard enchaîné.

Mais le plus problématique de cet article est qu'il permet l'utilisation des drones dans la prévention des actes de terrorisme qui, à vous écouter, est une menace permanente et omniprésente. Cela veut dire, très concrètement, que les gens pourront, sans en connaître, être partout et tout le temps surveillé par un drone. Voilà la réalité.

Vous nous dites que le Conseil d'État se félicite de la mise en place d'un cadre juridique, mais c'est une réaction on ne peut plus normale pour des juristes ! C'est pareil pour la CNIL. La vraie question est de savoir s'il faut valider le cadre que vous proposez. Nous ne le pensons pas, car nous considérons qu'il faut des limites beaucoup plus rigoureuses, afin que l'emploi des drones ne soit autorisé que pour des missions d'intérêt général, par exemple de sécurité civile. On s'en porterait beaucoup mieux.

Vous avez fait la démonstration que les drones ne servaient pas la désescalade en termes de maintien de l'ordre. Il n'y a qu'à voir comment vous vous comportez et comment l'actuel ministre de l'intérieur et son prédécesseur ont modifié la doctrine de maintien de l'ordre, dans une logique d'affrontement avec le peuple français.