Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise à préciser qu'un drone est un aéronef circulant sans personne à bord. D'un point de vue juridique, il convient de différencier les drones des aéronefs qui sont évoqués dans d'autres lois. La nuance peut paraître anodine, mais il est important de définir avec précision la catégorie juridique de ces dispositifs qui sont de plus en plus employés au quotidien, non seulement par l'État et les forces de sécurité intérieure, mais aussi par l'ensemble des Français.