Intervention de Ugo Bernalicis

On voit bien qu'il n'est pas possible de calquer le régime juridique encadrant l'usage des drones sur celui prévu pour la vidéosurveillance. On ne peut pas, par exemple, utiliser cette dernière pour surveiller le littoral ou les zones frontalières, ni filmer les gens qui passent, mais ce sera possible avec un drone. Des outils technologiques différents doivent faire l'objet de cadres juridiques différents : on ne peut pas soumettre au même régime la caméra installée sur un piquet et celle qui a des ailes ! Nous craignons donc que le cadre proposé par l'article soit beaucoup trop large au point d'être vraiment attentatoire aux libertés individuelles. Je vous rappelle que vous avez prévu dans ce texte que, sous couvert de prévenir la menace terroriste, les gens puissent être filmés n'importe où, n'importe quand et tout le temps – sans même savoir qu'ils le sont. Comme d'habitude, avec vous, c'est la porte ouverte à toutes les dérives autoritaristes.

Tout à l'heure, M. Rudigoz laissait entendre que notre stratégie politique consistait à faire peur à nos concitoyens. Mais c'est pourtant bien votre Gouvernement et votre Président de la République qui gouvernent par la peur en suscitant un climat anxiogène à tout point de vue : sanitaire, social, économique et sécuritaire.