Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 5 prévoit que les drones ne prennent pas d'images « de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, [… ] de leurs entrées » ; l'amendement vise à exclure du champ de cette règle les parties communes d'immeubles d'habitation ou d'entrepôts. En effet, la surveillance d'entrées d'immeuble et d'entrepôt pourrait être tout à fait pertinente dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux droits et libertés et se révèle utile lorsque des individus ayant par exemple commis des actes délictueux à l'occasion d'une manifestation trouvent refuge dans ce genre d'endroits, qui sont également propices à différents trafics. Il serait très utile de disposer d'images de ce qui s'y passe.