Intervention de François Pupponi

Il n'est pas neutre ! J'ai beaucoup travaillé sur la vidéoprotection : toutes les précautions étaient prises pour que la surveillance concerne les espaces publics mais pas les espaces privés, que les images soient floutées et que l'on évite toute image intrusive, sans quoi ce serait la porte ouverte à tout !

Il est vrai qu'il est difficile de flouter des images sur un drone, puisque la caméra tourne et diffuse en direct. Au contraire, le floutage est aisé sur les caméras de vidéoprotection statique, moyennant un travail préparatoire. Autrement dit, les drones filmeront chez les gens, et les images seront visionnées. Vous proposez de prévenir tout le monde, mais quand les drones des services de police survoleront une rue dans laquelle se trouvent des centaines d'appartements, croyez-vous qu'on ira frapper aux portes pour prévenir tel ou tel habitant, à tel ou tel étage, que son appartement a été filmé ? C'est ingérable.

La grande nouveauté de ce texte, c'est donc que la police pourra prendre des images chez les gens sans autorisation. Hormis le cas des procédures judiciaires, où cette possibilité existe, c'est complètement nouveau ! Il me semble donc indispensable d'examiner attentivement, au cours de la navette, cet article 22 dont la mise en oeuvre pose de profondes questions.