Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 22
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je l'ai dit, la CNIL a été auditionnée en amont de cette proposition de loi, notamment sur ce dispositif. Sur ses recommandations, nous avons, nous les rapporteurs, fait adopter en commission la notion d'information du public qui ne figurait pas dans l'article originel. Je crois que cela va dans votre sens.
En revanche, votre proposition de mise en ligne d'un outil cartographique qui détaille les vols me paraît aller trop loin. Elle me semble compliquée à organiser matériellement, à moins que le ministre de l'intérieur nous dise que c'est tout à fait faisable et que ça ne pose pas de difficulté.
Je vous propose donc de nous en tenir à cette information du public, qui est nécessaire et qui est une belle avancée. Ce sera une demande de retrait, à défaut, l'avis sera défavorable.
