Intervention de Alice Thourot

Nous avons, via un amendement que vous n'avez d'ailleurs pas voté, garanti l'information du public, par tout moyen, de l'utilisation de ce matériel, suivant en cela une recommandation de la CNIL. La précision « sauf quand les circonstances l'interdisent, ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » vise typiquement le cas où on poursuit l'auteur d'une infraction : vous n'allez pas lui envoyer un texto pour le prévenir qu'il est poursuivi.