Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

À ce moment du débat, il me semble donc important de vous donner un exemple, un seul : celui des militants anti-nucléaires de Bure, qui luttent contre l'enfouissement des déchets radioactifs pour des centaines de milliers d'années. On a utilisé contre eux des moyens anti-terroristes – cela a été documenté dans de nombreux journaux et par des associations, notamment la Ligue des droits de l'homme – , entre autres choses : balises GPS sous les voitures, valises espions, analyses ADN ; 765 numéros de téléphone ont fait l'objet de demandes de vérification d'identité et plus de 85 000 conversations et messages ont été interceptés, soit l'équivalent de seize années entières d'écoute. Une cellule de gendarmerie spéciale « Bure », dotée de dix gendarmes, a mené des dizaines de gardes à vue. Pas moins de vingt-cinq perquisitions et, rien qu'en 2018, au moins cinquante procès contre ces militants, avec des prétextes parfois farfelus : par exemple, la découverte d'un opinel et d'une pelle à tarte dans les affaires d'une personne lors d'un contrôle d'identité a mené à un procès pour port d'arme ! Vous pourrez vérifier, les faits sont avérés.

Ces moyens sont donc dévoyés – y compris dans la lutte antiterroriste, d'ailleurs – contre les militants, Bure en offre le parfait exemple. C'est pourquoi nous devrions inscrire de très solides garde-fous dans la loi : je regrette que nous ne le fassions pas.

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