Intervention de Emmanuelle Ménard

Il a le même objectif que celui qui vient d'être défendu, mais la rédaction en est un peu plus précise, qui vise spécifiquement les services de police municipale dûment habilités par arrêté, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Par ailleurs, même s'il ne s'agit évidemment pas de répertorier ici les missions de la police municipale, je vais donner un exemple dans lequel l'usage de drones pourrait être très utile : les opérations « Tranquillité vacances », grâce auxquelles les Français peuvent signaler à la police qu'ils quittent leur habitation pour une durée donnée, afin que celle-ci surveille leur habitation – ou leurs bureaux – en leur absence. Pourquoi ne pas le faire à l'aide de drones ? Cela me semble une évidence.

Autre exemple, plus concret encore, et qui n'a rien à voir avec l'opération « Tranquillité vacances » : durant le premier confinement, des entreprises ont souhaité que leurs entrepôts soient surveillés, tout comme des décideurs publics, pour éviter les actes de vandalisme sur les bâtiments publics. La plupart du temps, c'est la police municipale qui a été chargée de cette surveillance : un drone aurait été bien utile et beaucoup plus efficace.