Intervention de Joël Giraud

Comme pour l'amendement précédent, il s'agit d'un objectif que nous partageons tous. Je ne sais pas qui, de la poule et de l'oeuf, est le plus en avance, mais pour peu que la Commission européenne représente l'oeuf, celui-ci a quand même été pondu. Il existe désormais un document qui prévoit une série de dispositions relatives aux intermédiaires financiers, qui ont été rappelées la semaine dernière par Pierre Moscovici.

Ce que je trouve excessif dans votre proposition, c'est qu'on a l'impression que tout intermédiaire, quel qu'il soit – avocat, comptable, cabinet de conseil – est soupçonné et soupçonnable de fraude ou d'abus de droit. C'est disproportionné par rapport à l'objectif que vous voulez atteindre. Je vous inviterais plutôt à retirer cet amendement et à vous rallier à l'amendement no 1508 , qui enrichit la documentation des prix de transfert à l'aune des standards BEPS. À ce stade, avis défavorable.