Intervention de Ugo Bernalicis

… au sujet du rapport produit par son propre ministère. Faites-vous entendre, monsieur le ministre : j'ai demandé à ce que l'on floute votre visage, pas votre voix ! Si vous insistez, nous pourrons même déposer un autre amendement. Si vous n'insistez pas, promis, je ne ferai rien…

Je voulais seulement dire que ce rapport, celui dont parlait Danièle Obono, compte exactement six pages. La première porte le titre du rapport ; la deuxième et la troisième détaillent le dispositif législatif qui, en 2016, a permis l'expérimentation des caméras piéton. Vient ensuite une demi-page où il est écrit que les retours des communes sont plutôt positifs, qu'elles attestent que ces caméras ont un effet dissuasif, et ainsi de suite. On passe alors au financement, assuré à l'époque par le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Les quatrième et cinquième pages sont consacrées à des données statistiques, par exemple le nombre de communes concernées ; la sixième page à deux annexes, dont le tableau des communes en question.

C'est sur le fondement de ce rapport que nous avons décidé, ici même, qu'il importait d'autoriser l'usage généralisé des caméras-piétons. C'est sur ce même fondement, qui n'en est pas un, que vous nous expliquez que les drones sont quelque chose de formidable et qu'il faut approuver votre admirable encadrement de leur utilisation. Le Conseil d'État a décrété, paraît-il, qu'il fallait un cadre ; puisque cadre il y a, c'est forcément le bon. En réalité, nous n'avons sur le sujet aucune garantie démocratique, ni technique, la rapporteure ayant elle-même reconnu qu'il était impossible d'en donner.