Intervention de François Pupponi

Nous sommes un certain nombre à être favorables à l'usage des drones comme moyens donnés à la police pour mener des investigations. Ils constituent en réalité un outil de vidéoprotection mobile et bouleversent donc les usages de la vidéoprotection telle qu'elle a fait l'objet de débats et de votes dans cet hémicycle depuis de nombreuses années. L'encadrement est indispensable et vous avez raison, monsieur le ministre, de souligner que la décision du Conseil d'État ne fait que le rappeler. Mais est-il opportun de légiférer sur cet encadrement aussi rapidement, au travers d'un article d'une proposition de loi ? Telle est le vrai sujet. Un autre texte sera nécessaire pour encadrer de façon plus efficace ces technologies. De nombreuses questions restent en effet en suspens, auxquelles il faudra apporter des réponses. La vidéoprotection mobile n'a plus rien à voir avec la vidéoprotection d'espaces privés que l'on connaissait jusqu'alors. Ces technologies changent la donne et un seul article au sein d'une proposition de loi ne sera pas suffisant pour en encadrer l'usage.