Intervention de Ugo Bernalicis

Un membre du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés avait déposé un amendement identique à celui-ci qui n'a pas été défendu. J'ai demandé un scrutin public sur des amendements qui ne sont pas du groupe La France insoumise, mais qui tendent à modifier le texte et à ajuster le dispositif. Tout à l'heure, le ministre nous a reproché d'avoir défendu des amendements de suppression, en nous accusant de refuser de travailler sur le fond. J'ai envie de répondre que ce n'est pas grave, car d'autres collègues l'ont fait. Ils ont regardé la proposition de loi de très près – nous venons d'entendre que des divergences non négligeables sur certains aspects de l'article 22 se faisaient entendre au sein du groupe majoritaire. Tant mieux s'il y a des débats dans la majorité ; on l'avait déjà constaté, puisque ses membres sont clairement moins nombreux qu'au début de la législature.

Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi, depuis le début de l'examen de cet article, vous n'avez été favorable à aucun amendement, de qui que ce soit.