Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce n'est pas une question de paternité, on s'en fiche éperdument. On voit partout autour de nos écoles ces petites canettes de métal : l'important est d'agir. Je crois d'ailleurs savoir que Valérie Six, membre du groupe UDI et indépendants, Valérie Létard et d'autres travaillent en ce moment avec le ministre des solidarités et de la santé sur ce sujet. Monsieur le ministre, vous évoquiez un prochain véhicule législatif pour faire passer des dispositions relatives à la sécurité : je ne pense pas qu'il s'en présente beaucoup hormis le futur projet de loi sur le séparatisme. Acceptez l'occasion qui vous est offerte aujourd'hui, d'autant que vous êtes le seul à être en mesure d'amender comme il le veut, ici et au Sénat. Je soutiens totalement l'amendement de Mme Pouzyreff ; comme d'autres, il pourrait figurer dans le texte.

Pour finir, je ne veux pas répéter à l'envi les mêmes arguments, comme d'autres le font – ce n'est pas une provocation. Néanmoins, la litanie des demandes des parlementaires montre bien que nous avons besoin d'un cadre fondé sur le type d'infractions que nous entendons poursuivre et les circonstances dans lesquelles nous entendons les poursuivre. Ce cadre, que la navette parlementaire pourrait permettre de construire, nous indiquerait en conséquence pour quelles infractions la captation d'images par aéronefs ne s'appliquera pas. Je formule une demande, non une critique ; je m'abstiendrai en attendant qu'elle soit satisfaite.