Intervention de Danièle Obono

Les amendements successifs nous confirment dans notre opposition à la proposition de loi tout entière, comme à la méthode employée par le Gouvernement. On le voit, et les argumentaires des collègues le montrent : les drones peuvent être utiles pour quasiment toutes les actions de tous les agents. À chaque fois, il s'agit de prévenir la commission d'actes ou d'aboutir à des interpellations rapides. Il faut le dire clairement, si on poursuit cette logique, en franchissant successivement des « paliers », comme la rapporteure l'a dit elle-même, l'ensemble de la sphère publique, et même privée, sera utilement surveillée par des drones. Le Gouvernement et M. Lagarde nous invitent d'ailleurs à définir un cadre autorisant une surveillance parfaitement légale.

La logique du groupe La France insoumise mène à refuser une société où tous les espaces sont surveillés. On peut également débattre de l'utilité supposée de cette surveillance : à partir des éléments dont nous disposons, nous considérons qu'elle n'est pas si utile que vous le dites pour prévenir les délits. Nous sommes donc opposés tant à la logique générale qu'à la méthode employée, et je crois qu'il vaut la peine de le répéter aussi longtemps que ce débat durera.