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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'informe l'Assemblée que, sur l'article 22, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

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