Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 23 constitue encore une illustration de l'effet cliquet que j'ai tant dénoncé quand je vous ai vu prévoir dans le code pénal des circonstances aggravantes lorsque quelqu'un porte atteinte à l'intégrité physique d'un agent de sécurité privée.

Par cet article, vous voulez supprimer les crédits de réduction de peine, également appelés réductions de peine automatiques. Je rappelle, car on le sait assez peu avant de s'y être intéressé, que, quand on est condamné, par exemple à un an de prison et qu'on se comporte bien pendant sa peine, on ne reste pas incarcéré l'année entière ; dans le cas inverse, soit on perd une partie des réductions de peine automatiques, soit on est placé au quartier disciplinaire, ce qui constitue une sanction. Au pire, si l'on a fait quelque chose de très grave pendant la détention, la peine peut être allongée.

Les réductions de peine automatiques sont donc aujourd'hui pour le chef d'établissement et le personnel pénitentiaire un véritable outil de gestion de la détention, qui pousse les détenus à respecter les règles de l'établissement, à entrer dans une dynamique de réinsertion, à s'impliquer dans la vie de l'établissement et à préparer leur sortie.