Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti répond à celui de M. Boucard. La réduction de peine automatique n'a pas de sens car elle conduit à l'illisibilité de la gradation de la réponse pénale. Si l'on considère que les peines sont trop longues, il faut les écourter, mais arrêtons ce tour de passe-passe.

Il est bien plus grave de commettre un délit ou un crime sur une personne dépositaire de l'autorité publique qui, par sa fonction, représente l'autorité de l'État et la collectivité, que contre une personne individuelle, et il n'y a aucune raison de permettre des remises de peine dans ces situations. L'amendement propose donc de supprimer la remise de peine pour bonne conduite lorsque le crime ou le délit est commis à l'encontre d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier.

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