Intervention de Émilie Cariou

… afin d'agir contre les intermédiaires qui diffusent largement ces schémas de fraude.

Je rejoins les arguments de M. Corbière : on ne peut pas lutter contre la fraude sans s'attaquer à son origine, laquelle réside dans les schémas commercialisés par des cabinets d'avocats fiscalistes dont l'activité est aujourd'hui extrêmement lucrative. Nous souhaitons qu'après l'adoption de la directive, toutes les conséquences en soient tirées en droit français et qu'un régime de sanctions soit mis en place.