Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'irai dans le même que M. Schellenberger. Depuis le début du texte, nous avons essayé de calibrer de manière homogène l'activité de la police municipale, des agents municipaux et des gardes champêtres – à qui l'on a accordé, et c'est bien normal, les mêmes pouvoirs et les mêmes protections.

Nous proposons d'ajouter les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique à la liste des professions concernées par cet article. C'est d'une logique absolument imparable : puisque ces deux catégories d'agents de la fonction publique territoriale exercent aussi une mission d'autorité publique sous la responsabilité du maire, il n'y a pas de raison qu'ils ne soient pas couverts par la même protection que les autres – en l'occurrence, celle due à l'absence de réduction de peine pour les infractions commises sur eux.

Vous imaginez bien qu'il sera un peu compliqué au maire qui dirige un service de police municipale comptant des ASVP d'expliquer que certains agents bénéficient de cette protection, alors que d'autres, non. Il en est de même pour le garde champêtre. Il faut les traiter de la même façon.

On peut distinguer trois catégories de personnes : ceux qui exercent une fonction d'autorité publique ; ceux qui exercent une fonction publique – ce n'est pas tout à fait la même chose : l'enseignant et le policier n'exercent pas les mêmes fonctions dans la société et ne disposent pas du même degré d'autorité – ; et le grand public. Mme Obono, citait les caissières ; elles sont certes utiles à la société, mais ne sont pas investies d'une mission de service public.

Je serais donc favorable à ce que tous les agents qui exercent une autorité publique – et c'est le cas des gardes champêtres et des ASVP autant que les policiers municipaux et nationaux, même si leurs fonctions sont différentes – puissent bénéficier de la même protection.

Monsieur Corbière, nous sommes élus dans le même département. Il est vrai que nous voyons beaucoup d'enseignants agressés ; ils doivent eux aussi être mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement.